Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 159.1
Versions de la disposition

Texte intégral
159.1.Un compte patronal et un compte des participants sont établis au 1er janvier 2014 pour le volet courant du régime.
La valeur du compte patronal et du compte des participants sont, à la date de leur établissement respectif, zéro.
2025, R.A.V.Q. 1593, a. 66.
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